Optimisez vos financements avec les indicateurs obligatoires

L'arrêté du 5 août 2025 vient modifier en profondeur les modalités de calcul de la dotation IFAQ (Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité). Pour les établissements de santé, la maîtrise de ces indicateurs est désormais cruciale pour optimiser leurs financements et valoriser leurs efforts en matière de qualité et de sécurité des soins. Dans cet article, SafeTeam Academy vous présente l'ensemble des indicateurs obligatoires et les stratégies pour maximiser votre dotation qualité.

Qu'est-ce que la dotation IFAQ ?

La dotation IFAQ est une enveloppe financière complémentaire allouée aux établissements de santé en fonction de leur performance sur des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Instituée par l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, elle récompense les établissements qui atteignent ou dépassent les cibles de qualité fixées par les autorités sanitaires.

Pour 2025, les modalités ont été actualisées pour inclure de nouveaux secteurs d'activité et renforcer certains critères d'évaluation.

Les 5 catégories d'indicateurs IFAQ

Les indicateurs obligatoires pour le calcul de la dotation IFAQ sont répartis en cinq grandes catégories thématiques :

1. Qualité des prises en charge perçue par les patients

Cette catégorie évalue la satisfaction et l'expérience patient à travers trois indicateurs majeurs :

•     Satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO – Cible qualité : 77,3/100. Concerne les établissements ayant au moins 500 patients cibles (et moins de 75% de population âgée de plus de 75 ans)

•     Satisfaction des patients en chirurgie ambulatoire – Cible qualité : 79,7/100. Mêmes seuils d'obligation de recueil

•     Satisfaction des patients hospitalisés en SMR –Cible qualité : 76,6/100. Applicable aux établissements de soins médicaux et de réadaptation avec au moins 500 patients cibles

💡Point clé : Ces indicateurs de type e-Satis sont pondérés pleinement dans le calcul IFAQ et font l'objet d'une diffusion publique. Ils représentent un enjeu majeur de réputation pour votre établissement.

2. Qualité des prises en charge cliniques

Cette catégorie regroupe des indicateurs ciblés par secteur d'activité :

•     En psychiatrie : Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes (cible : 80/100) et repérage des addictions avec proposition d'aide à l'arrêt (cible : 80/100). Seuil d'obligation : au moins 31 séjours cibles

•     En HAD : Tenue du dossier patient (cible : 80/100, au moins 31 séjours cibles)

•     En SMR : Projet de soin et projet de vie (cible : 80/100, au moins 31 séjours cibles)

•     En MCO chirurgie : Événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou et de hanche (seuil : au moins 10séjours cibles). Ces indicateurs sont sous-pondérés avec un coefficient de 0,25

⚠️ Attention : Les indicateurs sur les événements thrombo-emboliques et les infections du site opératoire sont calculés sur les données PMSI de 2023et sont sous-pondérés (coefficient 0,25). Leur impact sur IFAQ est donc moindre.

3. Qualité de la coordination des prises en charge

Ces indicateurs évaluent la fluidité du parcours patient et l'échange d'informations :

•     Alimentation du DMP (Dossier Médical Partagé) : Indicateur obligatoire pour tous les secteurs (MCO, HAD, SMR, dialyse). Cible qualité : 50%.

•     Usage d'une messagerie sécurisée de santé (MSS) : Même périmètre d'application, cible : 50%

Nouveauté2025 : Pour l'année 2025, ces deux indicateurs numériques bénéficient d'une disposition exceptionnelle. Chaque établissement éligible se voit attribuer le score maximal, la cible qualité étant réputée atteinte d'office. La rémunération est donc automatique sur ce critère pour cette année de transition.

•     Chirurgie ambulatoire : Qualité de la lettre de liaison à la sortie (cible : 80/100, au moins 31 séjours cibles)

•     HAD : Coordination de la prise en charge (cible: 80/100, au moins 31 séjours cibles)

4. Performance de l'organisation des soins

Cette catégorie ne comporte qu'un seul indicateur spécifique à la psychiatrie : la mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres. Calculé sur les données RIM-P de 2023, il concerne les établissements avec au moins 100 séjours cibles et suit une règle de calcul spécifique définie à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2024.

5. Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

La lutte contre les infections nosocomiales est évaluée par :

•     Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact : En MCO, cible : 80%, au moins 10 séjours cibles

•     Mesure des infections du site opératoire : Après pose de prothèse totale de hanche et de genou (seuil : 10 séjours cibles).Sous-pondérés avec un coefficient de 0,25

Certification : l'indicateur transversal obligatoire

Le niveau de certification(v2014 ou nouvelle certification) s'applique à tous les secteurs d'activité :MCO, HAD, SMR, dialyse et psychiatrie. Cet indicateur suit une règle de calcul spécifique définie à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2024 et repose sur le dernier résultat de certification disponible.

Modalités de calcul de la dotation IFAQ

Principe de rémunération à deux niveaux

La dotation IFAQ se calcule en deux composantes :

•     Rémunération sur le niveau atteint : Lorsque le résultat de l'indicateur se situe entre le seuil minimal de rémunération et la cible qualité, une part proportionnelle est versée selon les modalités définies en annexe 4

•     Rémunération sur l'évolution : Lorsqu'un indicateur présente une évolution calculable, une part complémentaire récompense la progression par rapport à la campagne précédente (cf. annexe 5)

Coefficients de pondération

Certains indicateurs sont sous-pondérés pour refléter leur spécificité :

•     Coefficient0,25 : Événements thrombo-emboliques et infections du site opératoire après pose de prothèse (MCO)

•     Coefficient 0,50 : Alimentation du DMP et usage de la messagerie sécurisée (MCO, HAD, SMR, dialyse)

Calendrier et versement de la dotation

Le versement de la dotation IFAQ suit un mécanisme d'acomptes mensuels :

•     En début d'année : La caisse dont relève l'établissement verse un acompte mensuel égal à 1/12e du montant de la dotation de l'année précédente

•     Après notification : La différence entre les acomptes versés et le montant réel fixé pour l'année en cours est régularisée sur les versements mensuels suivants

Stratégies pour optimiser votre dotation IFAQ

1. Identifier vos indicateurs applicables

La première étape consiste à déterminer précisément quels indicateurs s'appliquent à votre établissement en fonction de votre activité et de vos seuils de recueil. Seuls les indicateurs pour lesquels vous êtes soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul de votre dotation.

2. Prioriser les indicateurs à fort impact

Tous les indicateurs ne se valent pas. Concentrez vos efforts sur :

•     Les indicateurs de satisfaction patient (e-Satis) : pondération pleine et impact réputationnel élevé

•     Les indicateurs avec évolution calculable : double rémunération possible (niveau +progression)

•     Les indicateurs proches de la cible qualité : un petit effort peut générer un gain financier significatif

3. Mettre en place un suivi régulier

L'amélioration continue nécessite un pilotage rigoureux. Organisez des comités de suivi trimestriels, formez vos équipes aux bonnes pratiques et analysez systématiquement les écarts par rapport aux cibles.

4. Anticiper les évolutions réglementaires

L'arrêté du 5 août 2025 introduit plusieurs nouveautés (notamment sur les indicateurs numériques et l'intégration des GCS). Restez informé des mises à jour via les sites de la HAS, de l'ATIH et du ministère de la Santé.

Conclusion : L'accompagnement SafeTeam Academy

La maîtrise des indicateurs IFAQ représente un enjeu financier majeur pour les établissements de santé. Au-delà de la dimension économique, ces indicateurs constituent un levier d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

SafeTeam Academy accompagne les établissements de santé dans l'optimisation de leur performance qualité. Nos formations couvrent l'ensemble des indicateurs IFAQ, de la satisfaction patient à la prévention des infections associées aux soins, en passant par la coordination des parcours et l'utilisation des outils numériques.

Nos experts vous aident à identifier les axes d'amélioration prioritaires, à mettre en place des plans d'action efficaces grâce aux retours de terrain des soignants via la vidéo simulation et des débriefings.

Ressources officielles

•     HauteAutorité de Santé (HAS) : Fiches descriptives des indicateurs qualité –https://www.has-sante.fr

•     ATIH: Documentation technique IFAQ – https://www.atih.sante.fr/ifaq

•     Ministère de la Santé : Plateforme HOP'EN pour les résultats publics –https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen

•     Journal Officiel : Arrêté du 5 août 2025 (texte86 du 7 août 2025)

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